Conditions générales de vente
CGV
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société ANIMAL UNIVERSITY (ci-après « la Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 833 858 780, organise le congrès annuel Pet Revolution (« le Congrès »).
Le client est désigné ci-après « Participant » ou « Client ».
La validation de l’inscription au Congrès par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter avec la Société.
Offre
La Société propose l’accès au Congrès sous deux formats :
- Une journée en présentiel.
- Deux journées en format digital avec accès au replay pendant six (6) mois.
- Il est possible de s'inscrire à l'une ou l'autre des journées en distanciel ou au week-end complet.
- Il n'existe pas de pack avec réduction pour l'achat d'une place en présentiel et en distanciel.
Les billets sont disponibles à l’achat via la billetterie du site officiel pet-revolution.com.
Commandes
Modalités de commande
- Toute commande effectuée sur le site est ferme et définitive.
- La vente est considérée comme conclue uniquement après confirmation par email de la Société.
- La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige antérieur existerait.
Organisation du congrès
Confirmation et accès
- La confirmation de tenue du Congrès est transmise au moins quinze (15) jours avant la date de l’événement.
- Les informations pratiques pour accéder au Congrès, qu’il soit en présentiel ou en ligne, sont communiquées par email.
Nombre de participants
- Le nombre de participants au format présentiel est limité. Les inscriptions cessent dès que le plafond est atteint.
- Aucune limite n’est fixée pour le format digital.
Modalités financières
Tarifs et paiement
- Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur.
- Les paiements s’effectuent exclusivement via la plateforme de paiement disponible sur le site officiel : les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire ou PayPal.
Annulation et remboursement
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
- Tout report ou annulation à plus de quinze (15) jours francs avant la date de début du Congrès entraîne la facturation de 50€ de frais de dossiers, le reste du paiement sera remboursé.
- Tout report ou annulation à moins de quinze (15) jours francs avant la date de début du Congrès entraîne la facturation de celui-ci à hauteur de 50 %.
- Tout report ou annulation à moins de cinq (5) jours francs avant la date de début du Congrès entraîne la facturation de celui-ci à hauteur de 100 %.
En cas d’absence du participant, aucun remboursement ne sera effectué.
Responsabilités
- La Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions ou perturbations liées à des problèmes techniques lors des sessions en ligne.
- En cas d’annulation pour cause de force majeure (par exemple : grèves, catastrophes naturelles, pandémie), la Société proposera un report ou un remboursement des frais d’inscription.
Propriété intellectuelle
Les contenus présentés lors du Congrès (présentations, vidéos, supports de formation) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription au Congrès sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi « Informatique et Libertés »). Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant la Société.
Règlement des litiges
- En cas de litige, le Client doit contacter la Société à l’adresse suivante : 24 rue Léon Maurice Nordmann, 92250 La Garenne Colombes, France.
- Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut s’adresser à l’entité de médiation Mediavet (https://mediavet.net).
- En dernier recours, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.
Acceptation du client
En validant son inscription au Congrès, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.